Les présentes Conditions Générales de Vente encadrent les commandes passées sur le site creer-chanson.fr pour la création de chansons personnalisées, fichiers audio MP3 et, le cas échéant, options ou contenus associés.
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées par la société IHTConsulting, éditrice du site creer-chanson.fr, portant sur la création de chansons personnalisées, fichiers audio MP3, vidéos souvenirs ou options associées proposées sur le site.
Le client peut passer commande directement sur le site creer-chanson.fr. Le processus de commande comprend la sélection d’une formule, d’éventuelles options, puis la saisie des informations nécessaires à la création personnalisée : occasion, prénom, lien avec la personne, souvenirs, anecdotes, qualités, style musical souhaité, ton, message à transmettre et toute autre précision utile.
Le client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et suffisamment précises pour permettre la réalisation de la création personnalisée.
La commande est considérée comme validée lorsque le client confirme son achat et procède au paiement. En validant sa commande, le client déclare accepter pleinement et sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.
Toute validation de commande vaut accord pour le lancement de la création personnalisée à partir des informations transmises par le client.
Les prix des produits et services sont indiqués en euros, toutes taxes comprises lorsque celles-ci sont applicables. IHTConsulting se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits et services sont facturés sur la base des tarifs affichés au moment de la validation de la commande.
Le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande. Le règlement peut être effectué par carte bancaire ou par tout autre moyen de paiement proposé sur le site au moment de l’achat.
La commande ne pourra être traitée qu’après confirmation effective du paiement.
La chanson personnalisée ou le contenu commandé est livré par email ou via un lien de téléchargement à l’adresse communiquée par le client lors de la commande. Le client est responsable de l’exactitude de l’adresse email renseignée.
Le fichier est généralement livré au format MP3. En cas d’option vidéo, le format et les modalités de livraison peuvent varier selon l’offre choisie.
Les chansons, vidéos et créations proposées sur creer-chanson.fr sont réalisées selon les informations, choix, souvenirs, prénoms, messages et préférences transmis par le client. Il s’agit donc de créations personnalisées.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas notamment aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Lorsque l’exécution de la prestation commence avant la fin du délai légal de rétractation, avec l’accord préalable du client et, le cas échéant, son renoncement express au droit de rétractation, la commande ne peut plus être annulée une fois la création engagée ou livrée.
Selon l’offre choisie, une reprise ou correction peut être proposée si la chanson livrée ne correspond pas aux informations communiquées lors de la commande. Les demandes de reprise doivent être formulées de manière claire, précise et raisonnable.
Les reprises ne couvrent pas un changement complet d’idée, de style, d’histoire, d’occasion ou de brief après la création initiale, sauf accord spécifique.
Le client garantit qu’il dispose des droits nécessaires sur les textes, informations, prénoms, anecdotes, images, fichiers ou éléments transmis dans le cadre de la commande. Il s’engage à ne pas transmettre de contenus illicites, diffamatoires, injurieux, discriminatoires ou portant atteinte aux droits de tiers.
Tous les éléments présents sur le site creer-chanson.fr, notamment les textes, visuels, logos, interfaces, mises en page, exemples audio et contenus de présentation, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de IHTConsulting ou de ses partenaires.
Sauf mention contraire ou accord spécifique, la chanson personnalisée livrée au client est destinée à un usage personnel, familial ou privé. Toute exploitation commerciale, publicitaire, diffusion publique monétisée ou utilisation professionnelle doit faire l’objet d’un accord préalable écrit.
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci, à la création de la chanson personnalisée, à la livraison du fichier et à la gestion de la relation client.
Pour toute demande relative aux données personnelles, le client peut contacter IHTConsulting à l’adresse suivante : contact@meditrust.io.
IHTConsulting archive les commandes, paiements, factures et communications sur un support fiable et durable. Les registres informatisés de IHTConsulting pourront être considérés comme preuve des échanges, commandes, paiements, transactions et livraisons intervenus entre les parties.
Pour toute question relative à une commande, à une livraison, à une reprise ou à une demande d’information, le client peut contacter le service client par email à contact@meditrust.io ou par téléphone au 01.64.44.44.50, du lundi au vendredi de 9h à 18h.
En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité le service client afin de rechercher une solution amiable.
Conformément aux dispositions applicables, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation compétent, sous réserve d’avoir préalablement tenté de résoudre le litige directement auprès du professionnel par une réclamation écrite.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu à l’amiable, les juridictions françaises compétentes pourront être saisies conformément aux règles de droit commun.
Dernière mise à jour : 2026.
